Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur·ices du site www.audreyboulbes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Audrey Boulbès

Hébergeur : OVH


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.audreyboulbes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur·ices du site www.audreyboulbes.fr sont donc invité·es à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateur·ices. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Audrey, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateur·ices les dates et heures de l’intervention.

Le site www.audreyboulbes.fr est mis à jour régulièrement par EI Audrey Boulbès. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·ice qui est invité·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.audreyboulbes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'Entreprise Individuelle.

L’Entreprise individuelle Audrey Boulbès s’efforce de fournir sur le site www.audreyboulbes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.audreyboulbes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.audreyboulbes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateurice du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

  • Les éléments présents sur ce site internet sont fournis par le prestataire. Ils restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. 

  • La reproduction, partielle ou totale, des œuvres sur le site internet ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire.

  • Les utilisateur·ices s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par le prestataire . Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée. Il est strictement interdit aux utilisateur·ices de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’Entreprise Individuelle Audrey Boulbès ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur·ice, lors de l’accès au site www.audreyboulbes.fr résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Entreprise Individuelle Audrey Boulbès ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.audreyboulbes.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateur·ices. Audrey Boulbès se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Audrey Boulbès se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur·ice, notamment en cas de message à caractère sexiste, homophobe, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.audreyboulbes.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur·ice a accédé au site www.audreyboulbes.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur·ice, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur·ice.

En tout état de cause l’Entreprise Individuelle Audrey Boulbès ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur·ice que pour le besoin de certains services proposés par le site www.audreyboulbes.fr. L’utilisateur·ice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’iel procède par ellui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur·ice du site www.audreyboulbes.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur·ice dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles lae concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du/de la titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur·ice du site www.audreyboulbes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur·ice, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l'EI Audrey Boulbès et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur·ice du site www.audreyboulbes.fr.

Les données collectées via les formulaires (contact, prise de rendez-vous, inscription à la newsletter) sont traitées uniquement par Audrey Boulbès pour assurer la gestion des prestations et la communication avec les utilisateur·ices.

Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD), l’utilisateur·ice dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité concernant ses données personnelles, en écrivant à contact@audreyboulbes.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.audreyboulbes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Entreprise Individuelle Audrey Boulbès. Cependant, Audrey Boulbès n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à ce titre.

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Ces cookies sont utilisés uniquement à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de la navigation.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.audreyboulbes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


11. LEXIQUE.

Utilisateur·ice : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


Date de la dernière mise à jour : septembre 2025